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  Conditions générales de fonctionnement du cabinet


 

 

 

Conditions générales de fonctionnement de l'établissement de soins des Dr. MASOT, LEMERY et LARSON, Cabinet Vétérinaire Samain, 7 rue Alphonse Samain, 27340 Pont-de-l'Arche.

 

 

Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d'affichage de notre salle d'attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier au cabinet ou peuvent être téléchargées en cliquant sur le lien suivant : conditions générales

 

Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

 

 

Art. 1 : Appellation de l'établissement de soins mention à rendre obligatoire

 

Notre établissement de soins est classé « cabinet vétérinaire médico-chirurgical pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l'ordre des vétérinaires, onglet « ressources documentaires ».

 

 

Art. 2 : Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public

 

Le cabinet est ouvert au public du mardi au vendredi de 09h00 à 12h30 et de 15h00 à 19h00, le samedi de 09h00 à 12h30.

Les consultations ont lieu uniquement sur rendez-vous.

 

 

Art. 3 : Personnel affecté aux soins des animaux

 

  • Dr. Masot, vétérinaire associé

  • Dr. Lemery, vétérinaire associé

  • Dr. Larson, vétérinaire associé

  • Dr. Moisan, vétérinaire salarié

  • Dr. Besnier, vétérinaire salarié

  • Mme Esa Araujo, auxiliaire spécialisée vétérinaire niveau 5

  • Mme Mespoulhes, auxiliaire spécialisée vétérinaire niveau 5

  • Mme Lebelle, auxiliaire spécialisée vétérinaire niveau 5

  • Mme Guesdon, auxiliaire spécialisée vétérinaire niveau 5

  • Mme Lesade, auxiliaire spécialisée vétérinaire niveau 5

 

 

Art. 4 : Prestations effectuées au sein du cabinet :

 

*Consultation de médecine générale

 

*Chirurgie de convenance

 

*Chirurgie des plaies et infections cutanées

 

*Analyse sanguine :

  • Effectuées par nos soins sur le matériel suivant : Biochimie sur SPOTCHEM EZ, test Speed Duo FIV/FelV Virbac

  • Effectuées à la clinique vétérinaire de la citadelle : Numération formule sanguine sur SCIL Vet abc Plus, ionogramme sur SPOTCHEM EL.

  • Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client

 

*Anesthésies générales selon les protocoles suivants (sauf indication contraire dans le contrat de soins) :

  • Anesthésie flash kétamine + médétomidine ou diazépam par voie intramusculaire

  • Tranquillisation poussée kétamine + acépromazine par voie intramusculaire.

  • Prémédication acépromazine, anesthésie fixe kétamine + médétomidine ou diazépam par voir intraveineuse.

  • Prémédication buprénorphine, induction médétomidine ou kétamine, relai gaz isoflurane, surveillance de l'anesthésie par un capnographe VetSpecs Capno-2 sur le site de Louviers (clinique vétérinaire de la citadelle)

 

*Chirurgie des tissus mous et orthopédique : réalisée par nos soins à la clinique vétérinaire de Louviers, ou le cas échéant par un intervenant extérieur avec l'accord du client.

 

*Imagerie Médicale :

  • Réalisation de radiographie : radiographie numérique, développeur Konica Minolta, par nos soins sur le site de Louviers (clinique vétérinaire de la citadelle)

  • Réalisation d'échographie abdominale, thoracique et tendineuse appareil Esaote, par nos soins sur le site de Louviers (échocardiographie réalisées par un intervenant extérieur avec l'accord du propriétaire)

 

*Délivrance de médicaments : conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.

 

*Vente de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques.

 

 

Art. 5 : Surveillance des animaux hospitalisés

 

L'hospitalisation de jour a lieu au cabinet vétérinaire Samain. Les animaux sont surveillés par le personnel présent le jour de l'hospitalisation.

Pour les hospitalisations de longue durée ou nécessitant une surveillance accrue de l'animal, les animaux sont emmenés à la Clinique vétérinaire de la Citadelle à Louviers avec l'accord des propriétaires.

 

 

Art.6 : Permanence et continuité des soins

 

Afin d'assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec les structures suivantes :

  • Clinique vétérinaire Les Peupliers, Parc d'activité des Saules, 27100 Val de Reuil, téléphone : 02 32 59 50 13.

  • Clinique vétérinaire de la Citadelle, 7 rue Victor Hugo, 27400 Louviers, téléphone : 02 32 40 03 34.

Les urgences sont assurées une semaine sur deux par la clinique Les Peupliers et une semaine sur deux par la clinique de la Citadelle.

 

 

Art. 7 : Espèces traitées

 

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :

  • Chiens et chats

  • Furets

  • Rongeurs

  • Lagomorphes

  • Oiseaux

  • Reptiles

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rentes. En cas d'urgence concernant ces espèces, vous pouvez vous adresser à :

  • Clinique vétérinaire de Gaillon, 16 avenue du Maréchal Leclerc, 27600 Gaillon, Téléphone : 02 32 53 01 65

  • Clinique équine du Moulin d'Ecalles, 2951 route de Rouen, 76750 Estouteville Ecalles, téléphone : 02 35 61 90 40

  • Clinique équine des grands Clos, 1052 rue du champ aux Moines, 27670 Le Bosc Roger en Roumois, téléphone : 02 35 81 04 94

 

 

Art. 8 : Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client

 

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou par écrit sous la forme d'un contrat de soins dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient.

 

Le comportement agressif d'un patient nécessite parfois l'utilisation de moyen de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et/ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.

L'examen du patient ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.

 

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.

 

 

Art. 9 : Contrat de soins, conditions particulières

 

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d'un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.

 

 

Art. 10 : Décès de l'animal

 

En cas de décès du patient, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps au client.

Nous pouvons, dans les autres cas, assurer par l'intermédiaire de la société INCINERIS, l'incinération collective ou avec restitution des cendres. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais d'incinération sont à la charge du client.

Art. 11 : Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux

 

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

 

 

Art. 12 : Admission des animaux errants

 

Animal domestique non blessé : notre établissement s'engage à vérifier la présence ou non d'une identification et le cas échéant à essayer de contacter le propriétaire de l'animal. Par ailleurs, notre équipe n'est pas habilitée à garder l'animal en attendant la prise en charge par la fourrière.

 

Animal domestique errant malade ou accidenté : notre établissement s'efforce, dans la mesure du possible, d'atténuer la souffrance animale et de recueillir l'accord de la personne responsable de l'animal sur les soins appropriés.

 

Dans tous les cas, les animaux errants sont sous la responsabilité du Maire de la commune où ils divaguent.

 

 

Art. 13 : Conditions tarifaires

 

Les tarifs des actes principaux sont affichés à l'accueil et consultables sur notre site internet http://www.veterinaire-pontdelarche.com. L'ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d'un cahier des tarifs disponible sur simple demande à l'accueil.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d'une facture détaillée, conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas, un devis incluant des paliers financiers sera remis au client, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

 

 

Art. 14 : Modalité de règlement

 

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au Client. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon les modalités convenues entre le vétérinaire et le client.

 

Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation du patient pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.

 

Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d'aliments ou de médicaments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments ou aliments entamés ne peuvent être remboursés.

 

Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.

 

 

Art. 15 : Litiges

 

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au Conseil Régional de l'Ordre des Vétérinaires (CROV), 33 rue Fred Scamaroni, 14000 Caen, 02 31 52 11 01, cro.normandie@veterinaire.fr.

 

 

Art. 16 : Responsabilité civile professionnelle

 

Notre établissement possède un contrat de responsabilité civile professionnelle avec la compagnie d'assurance AXA, cabinet Franck Dorison, 25 rue du Général de Gaulle, 27400 Louviers.

 

 

Art. 17 : Loi « informatique et liberté », secret professionnel

 

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Dr. Masot, Lemery et Larson.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.